Une Etape de la Question Arménienne
Voici bien longtemps déjà que la question arménienne est agitée, - avec tant d’autres problèmes ottomans, sana faire aucun progrès appréciable . Il semble bien, toutefois, que la date du 7 février 1914 doive marquer l’une de ses étapes décisives.
S’il en est ainsi,- une réserve et un doute s’imposent toutes les fois qu’il s’agit de l’empire ottoman,-il est intéressant et utile au point de vue historique d’établir la genèse et les développements des longues négociations du récent été qui viennent enfin d’aboutir à un résultats positif.
En juin 1913, M.A. Mandelstam, premier drogman de l’ambassade de Russie à Constantinople, établit un avant-projet de réformes à introduire en Arménie. Il était basé sur:
Le mémorandum des ambassadeurs de France, de Grande-Bretagne et de Russie en Turque sur les réformes en Arménie.(mars-avril1895);
Le décrets sur les réformes en Arménie, promulgué par S.M. I. le Sultan, le 20 octobre 1895;
Le projet de loi des vilayets de la Turquie d’Europe du 11-23 août 1860, élaboré par la commission européenne;
Et des protocoles et règlement relatifs au Liban.
C’est pourquoi, à la suite de l’établissement du projet russe dû à M.Mandelstam, une commission dite des réformes arméniennes et formée par les ambassadeurs des six grandes puissances européennes à Constantinople se réunit à Yéni Keni, à l’ambassade l’Autriche-Hongrie, pour étudier cet avant-projet.
Son étude, faite en détail, demanda huit séance, du 3 au 24 juillet 1913. A la discussion, prirent part les délégués des ambassades.
L’Angleterre fut représentée par M. Fitz Maurice, premier drogman, qui avait déjà pris part à des délibérations analogues en 1895. Sa profonde et ancienne connaissance des choses de la Turquie lui permit de faire bénéficier la commission de sa longue expérience et de son sens des réalités.
M. Pantili, conseiller de légation et attaché commercial, représenta l’Autriche-Hongrie. Aimant la dialectique, il fut le tacticien du groupe triplicien.
M. Schönberg, deuxième drogman, défendit le point de vue allemand. Contradicteur minutieux et tenace, très documenté, il fut l’adversaire le plus dangereux de M.Mandelstam, qui, naturellement, représentait la Russie.
M. Chabert, deuxième drogman de l’ambassade d’Italie, ne prit guère la parole que pour se rallier aux opinions exprimées par ses ,,honorables collègues d’Allemagne et d’Autriche-Hongrie’’.
Quant à la France, elle fut représentée avec grande distinction par un secrétaire de notre ambassade, le comte René de Saint-Quentin, dont les interventions furent toujours judicieuses et efficaces.
Au cours de ces discussions, l’Allemagne, soutenue par l’Autriche et l’Italie, se montra nettement hostile au projet Mandelstam qu’elle jugeait attentatoire à la souveraineté du sultan. Par contre, la France et l’Angleterre soutinrent les propositions russes. Mais, le 1ier juillet 1913, par conséquent deux jours avant le commencement de la discussion du projet Mandelstam par les puissances, la Porte, recourant une fois de plus à un procédé classique de procéder elle-même aux réformes dans tout l’empire.
Dans cette note, la Turquie se déclarait disposée à créer deux secteurs dans l’Anatolie orientale et à placer à leur tête deux inspecteurs généraux européens.
Après l’échec du projet russe de M.Mandelstam, l’Allemagne, comprenant qu’il fallait cependant faire quelque chose, déclara, au commencement d’août, qu’il convenait de s’inspirer de la note turque du 1ier juillet. Vers cette époque, la diplomatie allemande comprit qu’il était de l’intérêt de l’Allemagne, afin de préparer la pénétration germanique en Cilicie, de se concilier les arméniens en contribuant à l’amélioration de leur sort.
Les diplomates allemands se rapprochèrent donc des diplomates russes à Constantinople et, combinant la note turque du 1ier juillet avec certaines idées du projet Mandelstam, élaborèrent ce contre-projet en six articles qu’on peut qualifier de contre-projet russo-allemand:
I.. La Sublime porte a décidé de s’adresser aux puissances pour leur demander de lui recommander deux inspecteurs généraux pour les deux secteurs de l’Anatolie orientale: a) Erzeroum, Trébizonde, Sivas et b) Van, Bitlis, Kharpout, Diarbekir, avec lesquels elle pourrait conclure un central de cinq ans.
La Sublime Porte manifeste en même temps sa résolution de s’adresser au concours des puissances toutes les fois que ces contrats auront pris fin.
II. La Sublime Porte reconnaît à ces deux inspecteurs le droit de présenter à la nomination du gouvernement de S.M. le Sultan les fonctionnaires supérieurs et les juges, de nommer les autres fonctionnaires ainsi que de destituer librement sans exception aucune tous les fonctionnaires de son secteur.
III. Il y aura dans chacun de ces deux secteurs une assemblée élue composée par moitié de musulmans et de chrétiens.
IV. Ce même principe de l’égalité sera appliqué pour la répartition des toutes les fonctions dans les deux secteurs.
V. La Sublime Porte invite les grandes puissances à contrôler elles-mêmes l’application des réformes par l’entreprise des ambassadeurs à Constantinople et de leurs consuls sur les lieux.
VI. La Sublime Porte se propose de s’entendre avec les puissances sur les autres réformes à appliquer dans les deux secteurs de l’Anatolie orientale.
Ce projet russo-allemand, aussi bien que celui de M. Mandelstam, aurait pu être considéré comme attentatoire à la souveraineté du Sultan. Mais, comme on l’a vu, cette fois l’Allemagne, bien loin de le combattre, avait activement participé à son établissement. Pour expliquer son changement d’attitude et sa coopération avec les Russes, la diplomatie allemande faisait discrètement entendre aux Turcs qu’il fallait bien faire quelque chose et qu’elle s’était mise à travailler avec Saint-Pétersbourg afin de restreindre d’autant mieux les demandes russes.
Simultanément, toujours en vue de préciser son hypothèque sur la Cilicie, les mêmes diplomates allemands s’ingéniaient à faire apprécier aux Arméniens les grands services que l’Allemagne leur rendait, car sans elle la Russie ne pourrait faire aboutir son projet auprès de la Porte.
Cependant tout était loin d’être fini. Au projet russo-allemand, les Turcs ripostèrent par un nouveau contre-projet en vertu duquel les inspecteurs généraux devraient être Ottomans, mais seraient assistés de conseiller étrangers.
Mais comme, d’après ce nouveau projet turc, les pouvoirs de ces conseillers étrangers étaient pratiquement nuls, la diplomatie russe, agissant en fait en qualité de mandataire des puissances, établit un autre projet destiné à donner aux conseillers européens des pouvoirs étendus et réels. Leur avis notamment devait être prépondérant.
C’est alors que les Turcs revinrent à l’idée des inspecteurs généraux étrangers. Les négociations continuèrent, longues, pénibles, laborieuses. Elles aboutirent à l’élargissement du projet russo-allemand en six articles, ce qui le rapprocha considérablement du projet initial de M. Mandelstam. Enfin, le 7 février 1914- 26 janvier vieux style et par hasard jour de la naissance du Prophète, la Russie, mandataire de l’Europe, arrivait à conclure avec la Porte l’important accord dont voici le texte:
Deux inspecteurs généraux étrangers seront placée à la tête des deux sections de l’Anatolie orientale. M.A… à la tête de celui comprenant les vilayets d’Erzeroum, Trébizonde et Sivas et M.B… à la tête de celui comprenant les vilayets de Van, Bitlis, Kharpout, Diarbekir.
Les inspecteurs généraux auront le contrôle de l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie de leurs sections.
Dans le cas où les forces de sûreté publique s’y trouveraient insuffisantes, et sur la demande de l’inspecteur général, les forces militaires devront être mises à sa disposition pour l’exécution des mesures prises dans les limites de sa compétence.
Les inspecteurs généraux révoquent, selon les cas, les fonctionnaires dont ils ont constaté l’insuffisance ou la mauvaise conduite, en déférant à la justice ceux qui se seraient rendus coupable d’un acte puni par les lois; ils remplacent les fonctionnaires subalternes révoqués par de nouveaux titulaires remplissant les conditions d’admission et capacité prévues par les lois et règlements. Ils auront le droit de présenter à la nomination du gouvernement de S.M. le Sultan les fonctionnaires supérieurs.
De toutes les mesures de révocation prises, ils préviendront immédiatement les ministères compétent par des dépêches télégraphiques brièvement motivées, suivies dans la huitaine du dossier de ces fonctionnaires et d’un exposé des motifs détaillé.
Dans des cas graves nécessitant des mesures urgentes, les inspecteurs généraux jouiront d’un droit de suspension immédiate à l’égard des fonctionnaires inamovibles de l’ordre judiciaire, à la condition d’en déférer immédiatement les cas au département de la justice.
Dans les cas où il serait constaté des actes commis par les calis nécessitant l’emploi de mesures de rigueur urgente, les inspecteurs généraux soumettront par télégraphe le cas au ministère de l’intérieur, qui en saisira immédiatement le conseil des ministres, lequel statuera dans un délai maximum de quatre jours après la réception du télégramme de l’inspecteur général.
Les conflits agraires seront franches sous la surveillance directe des inspecteurs généraux.
Des instructions plus détaillées, relatives aux devoirs et aux attributions des inspecteurs généraux, seront élaborée après leur nomination et avec leur concours.
Dans le cas où, avant le terme de dix années, les postes des inspecteurs généraux deviendraient vacants, la Sublime Porte compte, pour le choix desdits inspecteurs généraux, sur le concours bienveillant des grandes puissances.
Les lois, directs et avis officiels seront publiés, dans chaque section, dans les langues locales. Chaque partie aura le droit, devant les tribunaux et devant l’administration, de faire usage de sa langue, lorsque l’inspecteur général le jugera possible. Les jugements des tribunaux seront libellés en turc et accompagnés, si possible, d’une traduction dans la langue des parties.
La part de chaque élément ethnique ounsour, dans le budget de l’instruction publique de chaque vilayet, sera déterminée proportionnellement à sa participation aux impôts perçus pour l’instruction publique. Le gouvernement impérial ne fera aucune entrave à ce que, dans les communautés, les coreligionnaires contribuent à l’entretien de leurs écoles.
Tout Ottoman devra accomplir son service militaire en temps de paix et de tranquillité dans la région de l’inspectorat militaire qu’il habite. Toutefois le gouvernement impérial enverra jusqu’à nouvel ordre dans les localités éloignées du Yémen, de l’Assir et du Nedj des contingents de l’armée de terre prélevés de toutes les parties de l’Empire ottoman, proportionnellement aux populations y établies: il enrôlera, en outre, dans l’armée de mer les conscrits pris dans tout l’Empire.
Les régiments Hamidié seront transformés en cavalerie de réserve. Leurs armes seront conservées dans les dépôts militaires et ne leur seront placés sous les ordres des commandants de corps d’armée dont la zone comprend la circonscription où ils se trouvent. En temps de paix, les commandants du régiment, des escadrons et des sections seront choisis parmi les officiers de l’armée impériale ottomane active. Les soldats de ces régiments seront soumis au service militaire d’un an. Pour y être admis, ils devront se pourvoir par eux-mêmes de leurs chevaux avec tout l’équipement de ceux-ci. Toute personne, sans distinction de race et de religion, se trouvant dans la circonscription qui se soumettrait à ces exigences, pourra être enrôlée dans lesdits régiments. Réunies en cas de manœuvres ou de mobilisation, ces troupes seront soumises aux mêmes mesures disciplinaires que les troupes régulières.
La compétence des conseils généraux des vilayets est fixée d’après les principes de la loi du 13 mars 1329 (1913).
Un recensement définitif, auquel il sera procédé sous la surveillance des inspecteurs généraux dans le plus bref délai, - lequel, autant que possible, ne dépassera pas un an, - établira la proportion exacte des différentes religions, nationalités et langues dans les deux secteurs. En attendant, les membres élus aux conseils généraux (Medjlissi Oumouni) et aux comités (Endjoumen) des vilayets de Van et de Bitlis seront par moitié musulmans et non musulmans.
Dans le vilayet d’Erzeroum, si le recensement définitif n’est pas effectué dans le délai d’un an, les membres du conseil général seront de même élus sur la base de l’égalité comme dans les deux vilayets susnommés. Dans les vilayets de Sivas, Kharpout et Diarbekir, les membres des conseils généraux seront dès à présent élus sur la base du principe de la proportionnalité. A cet effet, jusqu’au recensement définitif, le nombre des électeurs musulmans restera déterminé d’après les listes ayant servi de base aux dernière élections et le nombre des non musulmans sera fixé d’après les listes qui seront présentées par leurs communautés. Si cependant les difficultés matérielles rendent ce système électoral provisoire impraticable, les inspecteurs généraux auront le droit de proposer pour la répartition des sièges aux conseils généraux des trois vilayets Sivas, Kharpout et Diarbekir une autre proportion plus conforme aux besoins et aux conditions essentielles desdits vilayets.
Dans tous les vilayets ou les conseils généraux seront élus sur la base du principe de la proportionnalité, la minorité sera représentée dans les comités (Endjoumen).
Les membres élus aux conseils administratifs seront, comme par le passé, moitié musulmans et non musulmans.
A moins que les inspecteurs généraux y voient inconvénient, le principe d’égalité entre musulmans et non musulmans sera appliqué pour le recrutement de la police et de la gendarmerie dans les deux secteurs, à mesure que les postes deviendront vacants.
Le même principe d’égalité sera appliqué, autant que possible, pour la répartition de toutes les autres fonctions publiques dans les deux secteurs.
Bien que cela ne fût pas dit expressément dans ce texte, il résulta d’une entente verbale que les deux inspecteurs généraux seraient pris en dehors des nationaux des grandes puissances.
A la suite des négociations de ce traité, heureusement menées à bien avec la Porte, grâce à la ténacité habile de M.Gulkevitch, chargé d’affaires de l’ambassade de Russie, le grand-vizir s’adressa verbalement aux représentants des six grandes puissances, leur demandant de lui désigner, pour chacun des deux postes d’inspecteurs généraux, deux candidats appartenant à une petite puissance.
Les recherches de candidats aux fonctions d’inspecteurs généraux ont été poursuivies à l’étranger pour le gouvernement russe (auquel les autres grandes puissances ont laissé la direction de l’affaire) par les agents diplomatiques russes dans les différentes capitales; pour les Arméniens, par Boghos Nubar pacha qui s’est rendu à Bruxelles où son gendre le comte d’Arschot est chef du cabinet du roi et à la Haye.
On n’a pas songé à s’adresser aux Portugais; les Suédois n’auraient pas été acceptés par les Russes; on ne paraît pas avoir trouvé en Suisse et en Danemark; la Norvège a été un instant prise en considération; en définitive, seuls, les Belges et les Hollandais ont été retenus.
Incessamment, les six ambassadeurs communiqueront leur liste de candidats séparément à la Porte, mais la feront identique. La liste présentée comprendra, m’assure-t-on, deux Belges et deux Hollandais. Il est très probable que le général belge de Guise, gouverneur d’Anvers, y figurera.
On peut s’attendre, d’autre part, à ce que les Turcs, par susceptibilité, refusent ceux des candidats qui appartiendraient à l’administration coloniale, soit du Congo, soit des Indes néerlandaises.
Dès que le choix, fort délicat d’ailleurs à faire, des inspecteurs généraux, aura été effectué, la Porte adressera aux puissances la note dont on vient de lire le texte négocié par la Russie et c’est sur cette base que les six grands Etats européens donneront leur adhésion officielle aux réformes arméniennes. Sans doute, l’engagement pris par la Turquie n’est encore qu’un papier diplomatique et Dieu sait si les ambassades de Constantinople regorgent des promesses de la Porte; cependant il semble bien que celle-ci doive être suivie d’effet puisque nous en sommes à la période d’exécution.
C’est la première fois, on ne saurait trop y insister, que la Turquie accepte de placer à la tête d’une de ses provinces des Européens munis de pouvoirs dont le texte cité plus haut permet d’apprécier la considérable importance.
Evidemment, l’action utile de ces deux inspecteurs généraux dépendra beaucoup de leurs qualités personnelles, donc de leur choix judicieux; mais, cette réserve faîte, il serait injuste de ne pas rendre hommage au réel et très grand effort que vient de faire le gouvernement de Constantinople.
Souhaitons que l’expérience puisse s’accomplir sans entraves.