1914-01-12-DE-001

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Monsieur l'Ambassadeur,

Dans un entretien récent avec moi Votre Excellence a bien voulu me dire, entre autre, que dans ses derniers pourparlers avec la Porte au sujet des réformes à introduire dans les vilayets arméniens l'Ambassadeur Impérial aurait formuléde nouvelles exigences que n'entraient pas dans le programme qui avait été défendu auparavant par lui d'accord avec son Collègue d'Allemagne.

Pour éviter tout malentendu possible dans une question où la coopération entre nos deux pays a pu s'affirmer si heureusement, je crois devoir Vous informer que je n'ai par manqué de soumettre toute cette affaire à l'examen le plus minutieux.

Ainsi que Votre Excellence le sait, après de longs pourparlers avec la Porte un projet de note de la part du Gouvernement Ottoman aux Ambassadeurs à Constantinople a été élaboré il y a tantôt six semaines. La réponse du Grand Vésir se faisant attendre, l'Ambassadeur de Russie ainsi que Mr. le Baron de Wangenheim visitèrent ensemble quelques jours avant le départ de ce dernier au congé le Grand Vésir que leur fit observer que le retour à l'idée des Inspecteurs Généraux choisis par les Puissances serait à son point de vue préférable à l'institution de Conseillers européens.

Les deux Ambassadeurs ayant acquiescé au vœu du Grand Vézir, ce dernier remit il y a quelques jours à Mr. de Giers le projet d'une nouvelle note où il était question, cette fois, d'Inspecteurs Généraux sans toutefois tenir compte des observations précédentes de l'Ambassadeur de Russie.

L'Ambassadeur répondit qu'il ne manquerait pas de transmettre ce projet à St. Pétersbourg tout en exprimant le doute qu'il y serait accepté.

En confrontant le nouveau projet de la note avec celui qui a été élaboré au mois de Novembre et que le Gouvernement Impérial envisageait comme représentant la dernière limite des concessions auxquelles nous pourrions consentir, je n'ai pas pu m'empêcher de constater avec étonnement que la Porte avait omis plusieurs points des plus importants ainsi que Vous voudrez bien Vous en rendre compte du tableau ci-joint.¹

Je me suis vu obligé en conséquence d'inviter l'Ambassadeur Impérial a insister auprès de la Porte pour que les points en question fussent rétablis dans la nouvelle note.

En portant ce qui précède à la connaissance de Votre excellence j'espère qu'elle voudra bien reconnaître que durant les longs pourparlers avec la Porte nous avons fait preuve d'un réel désir d'arriver à une entente sauvegardant l'amour propre légitime ainsi que les intérêts bien compris de la Turquie. Je me plais a constater en même temps que l'Allemagne ne nous a par refusé son appui dans ces pourparlers en reconnaissant le bien fondéde nos demandes.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute consídération.

St. Petersbourg, le 29. Décembre 1913.

Article 1. La Sublime Porte a décidé de s'adresser aux Puissances pour leur demander de lui recommander deux Conseillers qui seront adjoints aux deux Inspecteurs Généraux que le Gouvernement Ottoman a placés à la tête des deux secteurs de l'Anatolie Orientale : a) Erzéroum, Trébizonde, Sivas et b) Van, Bitlis, Kharpout, Diarbékir.	J'ai l'honneur de porter à Votre connaissance que deux Inspecteurs Généraux seront placés à la tête des deux secteur de l'Anatolie Orientale.	Les vilajets formant les deux secteurs devraient être énumérés conformément au projet de Novembre.
Art. 3. Les Inspecteurs Généraux exercent le droit de révoquer tous les fonctionnaires de leurs secteurs droit que leur a été accordépar les instructions annexées à la note circulaire de la Sublime Porte en date du 1. Juillet 1913 , conjointement avec les Conseillers. Ils auront également le droit de nommer conjointement tous les fonctionnaires et juges dont la nomination n'a pas besoin d'un Iradé Impérial. Quant aux fonctionnaires et juges dont la nomination exige la sanction souveraine, ils auront le droit de présenter leurs candidats à l'approbation de Sa Majestéle Sultan.	Les Inspecteurs Généraux révoquent selon le cas les fonctionnaires dont ils auraient constaté l'insuffisance ou la mauvaise conduite en déférant à la justice ceux qui se seraient rendu coupables d'un acte punissable. Ils remplacent provisoirement ces fonctionnaires par de nouveaux titulaires remplissant les conditions d'admission et de capacité prévues par les lois et règlements, la nomination définitive des dits fonctionnaires devant s'effectuer suivant les formes et dans les conditions énoncés aux dites lois et règlements. De toutes les mesures de révocation prises ils préviennent immédiatement les Ministères compétents par des dépêches télégraphiques brièvement motivées et suivies la huitaine du dossiers de ces fonctionnaires et d'un exposédes motifs détaillé. Dans les cas graves nécessitant des mesures urgentes les Inspecteurs Généraux jouiront d'un droit de suspension immédiate à l'égard des fonctionnaires inamovible de l'ordre judiciaire à la condition d'en déférer immédiatement le cas au Département de la Justice. Dans le cas où il serait constaté des actes, commis par les Valis, nécessitant l'emploi de mesures de rigueur, les Inspecteurs Généraux soumettront le cas au Ministère de l'intérieur qui suspendra immédiatement les Valis et en saisira le Conseil des Ministres lesquels statuera dans un délai de huit Jours.	Le droit des Inspecteurs Généraux de nommer certaines catégories de fonctionnaires et de présenter à l'approbation du Sultan les candidats, dont la nomination exige la sanction souveraine, doit être rétabli conformément au projet de Novembre.
Art. 4. Les instructions relatives aux devoirs et attributions des Inspecteur Généraux annexées à note circulaire de la Sublime Porte du 1. Juillet 1913 sub No. 34233/76 seront revues et mis en concordance avec les intentions de la Sublime Porte exprimées dans la présente note.	Les instructions plus détaillées relatives à leurs devoirs et àleurs attributions seront élaborées après leur nomination et avec leurs concours.	La situation des Inspecteurs Généraux une fois qu'ils sont présentés par les Puissances aura un caractère tout autre que celui que a été prévu par le projet de Novembre, en vertu duquel ils devaient être nommé par la Porte et ne dépendraient que d'elle. En conséquence, on ne saurait ne par prendre en considération qu'il s'écoulera un certain temps avant que les instructions détaillées soient élaborées. Pendant ce temps les Inspecteurs Généraux devraient être autorisés à remplir leurs fonctions en se basant sur les prérogatives qui leur sont déférées en qualité de chefs supérieurs de l'administration des secteurs.
Art. 10. Les membres élus aux assemblées générales et aux conseils administratifs seront par moitié musulmans et non-musulman. Ce même principe d'égalité sera appliquépour la répartition de toutes les fonctions publiques dans les deux secteurs.	Les membres élus aux assemblées générales et aux conseils administratifs seront par moitié musulman et non-musulman jusqu'à recensement effectué sous le contrôle des Inspecteurs Généraux au plus tôt possible.	Les mots «jusqu'à recensement .. » possible «du nouveau projet devraient être exclus car ils représentent une restriction du principe général énenée dans le projet de Novembre.
Art. 12. Les recrues domiciliées dans chaque secteur y ferrant en temps de paix leur service militaire.	Omis	La Clause du projet de Novembre doit être rétablis.
Art. 16. La justice sera réorganisée.	Omis	La clause du projet de Novembre doit être rétablis.

¹ Siehe Anlage 2.

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