Nr. 333
I. Projet de Traité.
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne Roi de Prusse, d’une part, et
Sa Majesté l’Empereur des Ottomans, d’autre part, inspiré par le désir de raffermir les liens d’amitié qui unissent leurs deux Empires et décidés, à cet effet, à conclure une alliance défensive,
ont nommé leurs plénipotentiaires
……………………….
lesquels après avoir trouvé leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
1.- Les deux Hautes Parties Contractantes s’engagent à se porter mutuellement secours, au besoin avec toutes leurs forces armées, dans le cas où l’une d’entre elles serait l’objet d’une attaque de la part soit de la Russie, de la France ou de l’Angleterre, soit d’une coalition composée d’au moins deux États balkaniques.
2.- Pour ce qui concerne l’Angleterre, l’engagement assumé par l’Allemagne n’exercera ces effets que dans le cas où la Turquie se trouverait engagé dans un conflit simultanément avec l’Angleterre et un deuxième État Européen, qu’il s’agisse soit d’une action concertée entre ces deux États, soit d’une action armée de la part d’un État Européen contre la Turquie pendant que celle-ci se trouve en guerre avec l’Angleterre.
3.- Le présent accord entrera en vigueur dès la date de la signature et restera valable jusqu’au 8 juillet 1920 conformément aux stipulations du traité conclu par l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie le 5 décembre 1912.
4.- A moins qu’il ne soit dénoncé, par une des H.P.C., un an avant la date ci-haut fixée, le présent accord continuera à être en vigueur pour une nouvelle période de six an, soit jusqu’ 8 juillet 1926.
Au cas où l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie tomberaient d’accord de prolonger le traité sus-mentionné existant entre elles au delà de la date indiquée à l’article 3, l’Allemagne s’engage, d’ores et déjà, à ne pas faire usage de son droit de dénoncer la présente convention.
5.- Les deux H.P.C. se réservent de conclure, aussitôt que la paix sera rétablie, une convention militaire spéciale ayant pour objet de régler les limites et les conditions dans lesquelles s’effectuera la co-opération de leurs armées de terre et de mer.
6.- Le présent acte sera ratifié par Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, et Sa Majesté l’Empereur des Ottomans et les ratifications seront échangées dans le délai de deux mois à partir de la date de signature.
7.- Le présent accord restera secret et ne pourra être rendu publique qu’à la suite d’une entente ultérieure entre les deux Hautes Partie Contractantes.
En fois de quoi …..
II. Projet de Note.
Au moment de signer le Traité d’alliance daté de ce jour d’hui, j’ai l’honneur de faire à Votre Altesse, au nom de mon Gouvernement, la déclaration suivante:
Il est bien entendu que le «casus foederis» ne pourra être invoqué par la Turquie contre l’Italie ou la Roumanie tant que ces États sont des alliés de l’Allemagne.