La préoccupation que j’avais ce matin d’être bref dans mes explications et de prendre le moins possible du temps de Votre Excellence, m’a fait oublier de Lui signaler un point de grande importance, que je Lui demande la permission de résumer en ces quelques lignes.
La Porte, dans les rapports qu’elle a lus avec les Inspecteurs Généraux, les a traités comme de simples fonctionnaires ottomans, sans aucune attache, ni caractère international. Elle leur a déclaré, - c’est Mr. Westenenk lui-même qui me l’a répété, - que l’Accord du 8 Février avec les Puissances ne doit pas exister pour eux, qu’ils doivent l’ignorer et ne connaître que leur contrat d’engagement et les nouvelles “Instructions sur les Attribution des Inspecteurs Généraux”, rédigés par le Gouvernement Ottoman, en dehors de toute participation des Puissances.
Or ceci est en contradiction formelle avec l’esprit et le texte de l’Accord du 8 Février, en vertu duquel les Inspecteurs Généraux ont été, non pas nommés par la Porte seule, mais nommés avec la coopération des Puissances, qui les ont elles-mêmes désignés au choix de la Porte, sur une liste de 5 candidats. C’est également en vertu de cet Accord international que les Inspecteurs sont nommés pour une période de 10 ans, sans que le Gouvernement Ottoman ait le droit, - qu’il voudrait s’arroger aujourd’hui, - de les destituer, - ce qui leur enlèverait toute garantie d’indépendance. Et c’est enfin de cet accord qui dérive le caractère de véritables contrôleurs, qui a été donné aux Inspecteurs Généraux pour l’application des réformes, c’est d’ailleurs cette considération qui a décidé les Puissances à renoncer à un contrôle exercé par des Agents spéciaux, comme Elles l’avaient demandé à l’origine. Le 2me paragraphe de l’Accord dit en effet textuellement:
“Les Inspecteurs Généraux auront le contrôle de l’administration, de la justice, de la police et de la gendarmerie de leurs sections.”
Comment dans ces conditions la Porte pourrait elle prétendre dépouiller les Inspecteurs Généraux de leur caractère international pour en faire de simples fonctionnaires ottomans, dépendant d’Elle seule et n’ayant aucune responsabilité envers les Puissances, grâce auxquelles ils ont été nommés.
Est-il besoin d’ajouter que si la Porte devait l’emporter dans sa prétention, ce serait condamner d’avance les réformes à un insuccès certain, - de simples fonctionnaires ottomans ne peuvent jamais avoir assez d’indépendance, pour les défendre contre l’esprit d’opposition des Valis et autres fonctionnaires provinciaux.
Je crois, si Votre Excellence me permet à ce sujet une suggestion, que pour fixer les Inspecteurs Généraux sur ce point très important, et éviter à l’avenir toutes contestations, il serait indispensable que les Ambassadeurs des Puissances à Constantinople leur remissent chacun une copier de l'acccord du 8. Février leur attention sur le fait que c’est cet Acte International, en vertu duquel ils ont été nommés, qui doit leur servir de guide pour l’accomplissement du mandat qu’ils ont reçu d’appliquer les réformes dans les provinces arméniennes.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Secrétaire d’Etat, avec mes remerciements pour le gracieux accueil que Vous m’avez réservé ce matin, la nouvelle assurance de ma plus haute considération.
Notice confidentielle
I. Si l’Accord du 8 Février, qui est la base même des réformes arméniennes, a su inspirer, malgré sa modération évidente, quelque confiance à la nation arménienne, la raison en est le caractère international de cet Accord ce qui constituait à nos yeux une garantie efficace. Cette Garantie s’affirmait non seulement dans la désignation des deux Inspecteurs Généraux européens, mais encore dans l’engagement que la S. Ports y prenait, après désignation desdits Inspecteurs, de communiquer, d’une façon obligatoire, leurs noms ainsi que le texte de l’Accord du 8 Février aux Ambassadeurs des Grandes Puissances.
Bien que la nomination des Inspecteurs Généraux ait eu lieu le 19 Avril, la S. Porte n’a point cru, malheureusement devoir respecter l’engagement que nous venons de rappeler. L’inobservation de cette obligation, à la veille même de la réalisation des réformes arméniennes, sert non seulement à créer des précédents déplorables, mais encore elle témoigne d’un défaut de bon vouloir, chez la S. Porte, laquelle en créant ainsi une situation pénible, provoque l’inquiétude et la méfiance de la nation arménienne.
II. Non contente de méconnaître son engagement, la S. Porte a encore élaboré les “Instructions relatives aux attributions et à la compétence des Inspecteurs Généraux” pour servir de seul guide aux Inspecteurs Généraux et la base à leur activité.
Dans une Note précédente que nous joignons à cette notice, nous avons eu l’honneur d’expliquer la véritable tendance de ces instructions, en même temps que nous nous sommes efforcés de démontrer combien peu correspondaient à l’esprit de l’Acte international du 8 Février. Qu’il nous soit permis de rappeler encore une fois que les Instructions par tout ce qu’elles contiennent de contradictoire et d’imprécis, ont pour premier but de neutraliser et d’annuler même le dit accord. Cette intention est d’autant plus évidente que les Inspecteurs Généraux ignorent jusqu’à présent officiellement l’existence de l’Acte du 8 Février, et se trouvant, dans ces circonstances, dans l’obligation de se considérer comme des fonctionnaires dépendant uniquement du gouvernement turc.
La Nation arménienne ne peut se résigner à voir les Inspecteurs Généraux réduits à n’être que de simple fonctionnaires ottomans, quand ils ne sont en réalité que l’expression de la garantie internationale, et quand leur mission consiste précisément à contrôler la réalisation des Réformes arméniennes. Nous estimons également indispensable que non seulement l’Accord du 8 Février soit communiqué par la S. Porte aux représentants des Grandes Puissances, mais que cet Accord soit, par ces derniers, indiqué aux Inspecteurs Généraux comme étant la seule base et leur unique guide dans leur fonction.
III. L’Accord du 8 Février confère aux Inspecteurs Généraux le pouvoir de destituer tous les fonctionnaires supérieurs dont la désignation seule est dans leurs attributions. Or, mettant à profit la définition imprécise des mots “fonctionnaires supérieurs”, la S. Porte en a étendu à souhait les bornes, en parvenant ainsi à classer parmis ces derniers jusqu’aux directions des écoles, les instituteurs et les drogmans! Cela réduit à néant les attributions des Inspecteurs Généraux en leur enlevant de la sorte le seul moyen réel et efficace qui eût permis à ces derniers, de se débarrasser de toutes les entraves dans l’exercice de leur fonction.
IV. La S. Porte a manqué d’une façon plus regrettable, et avec moins de gênees encore, aux stipulation de l’Accord du 8 Février Nous apprenons, en effet, avec stupéfaction que, suivant le contrat passé entre les Inspecteurs Généraux et la S. Porte, celle-ci s’est réservé le droit de destituer les Inspecteurs Généraux.
Alors que la désignation des Inspecteurs Généraux se fait en commun avec les Grandes Puissances, on est en droit de se demander comment la S. Porte peut se réserver le droit exclusif de les destituer. Si les Puissances renonçaient à ce droit aussi clair que justifié, cela équivaudrait sans conteste à abandonner au gouvernement turc le sort des Réformes arméniennes et, dans le seul but de sauver les apparences, de déléguer en Arménie deux Européens qui ne seraient en réalité que deux simples fonctionnaires ottomans ne jouissant d’aucun pouvoir, et soumis, à l’instar de tous les autres fonctionnaires, aux ordres et aux suggestions de la S. Porte.
V. Nous apprenons que le Conseil des ministres a préparé un budget total de 45.000 livres turques pour les besoins des deux Inspecteurs. Cette somme, à peine suffisante pour la rétribution des collaborateurs immédiats des Inspecteurs Généraux, ne peut nullement suffire à réformer une contrée qu’on a totalement négligée jusqu’ici. Pour les travaux publics les plus essentiels, il est plus essentiels, et par là même impossible à différer, des Provinces arméniennes, il est plus qu’indispensable d’instituer, en dehors du budget ordinaire, un budget extraordinaire (50.000 livres par exemple pour chaque secteur), ne fût-ce que pour les quelques premières années. Sinon, les revenus locaux sont absolument insuffisants, et la contribution du budget général ordinaire beaucoup trop insignifiante, pour que les Inspecteurs Généraux soient naturellement en état de réaliser ou d’introduire les réformes mêmes les plus élémentaires, pour inspirer quelque confiance aux populations locales.
VI. Le nombre des hauts fonctionnaires qui doivent composer les cabinets des Inspecteurs Généraux ait dés maintenant déterminé.
Nous croyons devoir rappeler à Votre Excellence qu’il est absolument nécessaire d’appliquer sévèrement à la composition de ces cabinets le principe de l’égalité, et de choisir par conséquent la moitié de ces fonctionnaires parmi les Arméniens. Nous espérons en outre que les Inspecteurs Généraux auront toute liberté pour choisir leurs collaborateurs.
La Nation arménienne qui croit avoir mérité la bienveillante sollicitude des Puissances par la bonne foi et la modération dont elle a constamment fait preuve toutes les fois qu’il s’est agi des Réformes arméniennes, croit avoir en même temps le droit d’espérer que ces réformes, formulées dans l’accord international du 8 Février ne seront point abandonnées ou négligées à la dernière heure, et que par suite les Puissances sauront avec autant de décision que de promptitude mettre un frein au zele avec lequel la S. Porte tend à les dénaturer ou à les réduire.
La Nation arménienne ne veut connaître que l’Acte du 8 Février ratifié par les Puissances, et ne peut point admettre qu’il y soit apporté quelque changement, sans plus dans l’esprit que dans la lettre de cet acte.
L’accord du 8 Février doit être, en même temps que la seule base des Réformes, le seul guide des Inspecteurs Généraux dans tous les faits de leur administration. C’est à cette seule condition qu’ils seront en état de lutter avantageusement contre un nombre incalculable d’obstacles de toutes sortes, et alors seulement il nous devait permis d’espérer qu’ils parviendront à faire régner l’ordre et la tranquillité dans ce malheureux pays, en attachant ainsi ses population au gouvernement ottoman avec des liens de plus en plus solides.
Nous est-il permis de penser que Votre Excellence partage en tous points nos craintes et notre manière de voir, et qu’en conséquence, nous aimons espérer qu’Elle ne ménagera point son appui puissant pour faire franchir avec succès, aux réformes arméniennes la nouvelle crise qu’elles sont on train de traverser.
Quelques Objections sur les “Instructions relatives aux attributions et à la compétence des Inspecteurs Généraux”
Les Instructions signées le 10/23 Mai se sont inspirées principalement de celles préparées par la S. Pore le I Juillet à l’intention des six inspecteurs qu’Elle se proposait de nommer alors, instructions portées, en son temps, par un circulaire, à la connaissance des Grandes Puissances. La S. Porte jugeant à présent excessives les dispositions de son propre projet, les a encore abrégées dans les Nouvelles Instructions du 23 Mai. Ainsi, suivant le projet du I Juillet, les Inspecteurs départementaux (Inspecteurs administratifs, judiciaires, des travaux publics et autres) devaient constamment prendre leurs ordres des Inspecteurs Généraux, en même temps qu’ils étaient obligés de communiquer à ceux-ci l’original de leur rapport, tandis qu’ils devaient en adresser la copie seulement au Ministère intéressé (Art.13 dudit projet.)
Dans les nouvelles Instructions ces dispositions ont été interverties de telle sorte que les Inspecteurs Généraux ne pourront plus donner des instructions aux Inspecteurs départementaux que dans des cas urgent comme aussi ils ne recevront de ces derniers que la copie seulement du rapport dont l’origine sera adressé au Ministère compétent. (Article 12 des nouvelles Instructions.)
Bien que le projet du I Juillet n’ait pas été pris en considération par les Puissances, comme n’ayant aucun rapport avec les réformes arméniennes projetées, le gouvernement turc, suivant en cela ses traditions, n’a point laissé échapper l’occasion qui s’est offerte à lui pour ressusciter ce même projet, et pour l’incorporer (après l’avoir modifier) à un acte international tel que l’Accord du 26 Janvier, dans le but évident de dénaturer celui-ci et de rendre inapplicable.
En élaborant l’Accord du 25 Janvier, le but des Puissances, si nous l’avons bien suivi, a été d’instituer dans les Provinces arméniennes, sous le contrôle immédiat des Inspecteurs Généraux choisis par la S. Porte d’accord avec l’Europe, une administration spéciale qui fut exemple des ingérences injustifiées et paralysantes du Gouvernement Central, et dotés de pouvoirs administratifs étendus.
Sous ce rapport le projet de I Juillet est absolument incompatible avec l’accord du 25 Janvier. Il est, par conséquent, appelé à donner un résultat diamétralement opposé. Il a été, en effet, conçu dans un esprit dont nous pouvons résumer les imperfections de façon suivante:
I) Une tendance persistante et méthodique de limiter et d’annihiler, par des moyens habits et embroullés, la libre activité des Inspecteurs Généraux, et leurs imposant l’ingérence du gouvernement Central dans chacun de leurs actes. En voici les preuves:
II) En outre, le gouvernement Central s’est déchargé sur les Valis - fonctionnaires subalternes des Inspecteurs Généraux - d’une partie de la surveillance et de l’ingérence qu’il s’est connu dans l’impossibilité d’exercer par lui-même. Dans bien des cas les Inspecteurs Généraux, doivent en effet, avoir recours, d’une façon obligatoire, à l’approbation des Valis pour certaines de leurs décisions. Les preuves en sont:
Il est sans doute, tout naturel que les Ins. Généraux se concertent avec les Valis et qu’ils prennent, le cas échéant, leur avis qui peut d’ailleurs leur être d’une grande utilité. Toutefois, quand on cherche à donner à cette consultation un caractère obligatoire, nous croyons être en droit de nous demander si ces fréquentes interventions des Valis n’auront point, en définitif, pour résultat de diminuer la liberté d’action des Inspecteurs Généraux, soit en y mettant des obstacles, soit, en provoquant fréquemment des conflits et en prêtant facilement à l’équivoque, de créer à chaque instant, la nécessité de recourir à la décision de l’Autorité Centrale. Ces dispositions sont sans conteste une arme dangereusement efficace dans les mains d’un gouvernement malintentionné qui chercherait à discréditer les Inspecteurs Généraux, en provoquant constamment des conflits entre ceux-ci et les Valis.
Il serait par conséquent à souhaiter que le rôle exclusivement consultatif des valis soit nettement spécifié des les instructions. Il est d’autant plus à souhaiter que les rapports officiels des Inspecteurs Généraux et des valis y soient nettement dédinis, que la loi des vilayets (qui n’étant pas encore votée par le Parlement, est susceptible d’être modifié) confère, dans plus d’un cas, aux valis les mêmes droits que les Instructions du 10/23 Mai conférant aux Inspecteurs Généraux.
La dernière phrase de l’art. 10 retient également notre attention par le fait qu’elle est incomplète. Nous souhaiterions que cette phrase inachevée “Les fonctionnaires supérieurs sont …” soit achevée dans son rédaction, en inspirant des dispositions de l’accord du 26 Janvier, suivant lesquelles les valis sont les seuls fonctionnaires supérieurs dont la nomination et la révocation définitives sont ordonnées par iradé Impérial.
Les Instructions de 10/23 Mai ont essentiellement pour but de dénaturer et de réduire à néant les dispositions de l’Accord du 26 Janvier. Si ce fait pouvait passer inaperçu, il aurait pour premier résultat d’encourager le gouvernement turc 5 être de plus en plus audacieux dans son désir de limirer le plus possible les attributions des Inspecteurs Généraux. Il a d’ailleurs fait le premier pas dans ce sens en stipulant dans l’art. 23 des dites Instructions que les Inspecteurs Généraux n’auront même pas le droit de choisir, en toute indépendance, leurs collaborations immédiats.
Il est regrettable de constater que le gouvernement turc soit parvenu, à la veille même de l’application des réformes arméniennes, à dénaturer un Acte international tel que l’accord du 26 Janvier, qui doit pour tant rester la seule base inébranlable de ces réformes.